L'Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une réduction de l'autonomie fiscale

Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder au remplacement à terme de la taxe professionnelle par un dispositif fiscal « qui ne pénalise pas l’industrie ». L’ADCF a pris acte de l’engagement de Jacques Chirac à ce que « le gouvernement veille à la neutralité de cette mesure pour les finances des collectivités locales ». C'est-à-dire à sa compensation. Elle tient néanmoins à rappeler que depuis 1999 la taxe professionnelle unique a été adoptée comme régime fiscal par 763 communautés de communes et 157 communautés urbaines et d’agglomération et constitue à ce jour le principal moteur du développement de l’intercommunalité. Après la suppression de la « part salaires » de la taxe professionnelle il y a cinq ans et sa compensation par des dotations d’Etat, l’ADCF souhaite que la réforme envisagée ne se traduise pas par une réduction supplémentaire de l’autonomie fiscale des groupements intercommunaux qui serait d’ailleurs contraire à l’esprit de la révision constitutionnelle votée en 2003 dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. L’ADCF indique qu’elle n’est pas « arc-boutée sur un principe de statu quo fiscal et de maintien d’un impôt dont les limites ont été maintes fois soulignées », mais elle rappelle que « ses élus se sont à plusieurs reprises prononcés pour la nécessité de maintenir un impôt économique local cohérent avec les compétences exercées par les communautés et fondé sur une assiette moderne reflétant les réalités de l’économie contemporaine, plus immatérielle et plus ouverte sur le monde ».

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